Les États africains et la Cour pénale internationale
Par Oumar Ba
Bulletin du Centre FrancoPaix en résolution des conflits et missions de paix | Vol. 5 no 2
- Les États présumés faibles ont conçu des stratégies qui leur permettent d'utiliser les tribunaux internationaux pour leurs intérêts sécuritaires et politiques.
- Les problèmes de la Cour pénale internationale dépassent largement les lacunes spectaculaires et épisodiques (comme les scandales, les acquittements, les retraits, etc.). Ces événements ne sont en effet que les symptômes de déficiences qui sous-tendent l'organisation, les fonctions et la place de la Cour dans la justice et la politique internationales.
- Les États fragiles ou fragmentés dans des environnements politiques ou sécuritaires très instables invitent souvent la Cour à intervenir comme en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, et au Mali.
- Ces États coopèrent avec la Cour s'ils sont assurés que l'intervention de la CPI ne s'étendra pas à leurs propres agents, tandis que le Bureau du procureur s'engage de manière sélective dans des enquêtes et poursuites.
- Les États africains, qui constituent le plus grand bloc régional des membres de la CPI, montrent à première vue une large adoption de la norme de la responsabilité pénale individuelle face aux crimes internationaux. Mais cette affirmation cache des dynamiques plus complexes.
- Il faut repenser la place des États africains dans le système international, même ceux qui sont considérés comme « fragiles ».
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Février 2020En savoir plus