L’accord de libre-échange UE/Canada, laboratoire d’essai de la coopération réglementaire ?

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Par Christian Deblock
Diplomatie

Annoncées offi ciellement à Prague en mai 2009, les
négociations d’un Accord économique et commer-
cial global (AECG) entre l’Union européenne (UE) et
le Canada débutèrent au mois d’octobre de la même année,
pour se conclure sur une entente de principe en octobre 2013,
quatre ans plus tard. Il fallut attendre un an encore avant que
le texte complet ne soit rendu public et deux années de plus
avant qu’il ne soit offi ciellement signé, le 30 octobre 2016.
Ne soulevant que peu d’intérêt dans les médias à ses débuts,
l’AECG n’a cessé depuis d’être sous les feux de la rampe. À
cause de sa proximité avec le Partenariat transatlantique (TTIP)
dont les négociations avec les États-Unis débutèrent en 2013 :
tout comme le TTIP, l’AECG est un accord de troisième géné-
ration, orienté vers le resserrement des liens économiques et
une institutionnalisation plus formelle de la coopération régle-
mentaire entre les deux rives de l’Atlantique. En raison aussi
de la contestation dont les deux accords font l’objet, voire des
problèmes juridiques et politiques soulevés par sa ratifi ca-
tion. Évitons cependant l’amalgame. Voyons plutôt d’où vient
l’AECG et pourquoi, par son contenu et les perspectives qu’il
offre, notamment en matière de coopération réglementaire, le
Canada et l’Union européenne en ont fait un accord modèle.

Le 30 septembre 2017
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